Les députés de la 6ème législature ont échangé ce vendredi 5 novembre 2021 à Lomé sur l’apatridie à l’initiative du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).
Ouverts par le 4è Vice-Président Pacôme Adjourouvi, les travaux ont permis de faire la lumière sur ce phénomène.
Les apatrides sont des personnes qui n’ont pas de nationalité. Elles sont discriminées et privées de leurs droits fondamentaux et de l’accès aux services sociaux de base, tels que l’éducation, les soins de santé, les opportunités d’emploi, le foncier entre autres. Aucun Etat ne les reconnait comme son ressortissant au regard de sa législation.
Environ 1 million
Environ 1 million de personnes seraient touchées par ce fléau en Afrique de l’Ouest selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR). L’Agence Onusienne veut mettre fin à cette situation dans la sous-région ouest africaine d’ici à 2024. Une campagne dénommée « J’Existe » est lancée à cet effet par le HCR en 2014 en lien avec les priorités nationales du Togo.
L’objectif est d’amener les députés à se joindre à la sensibilisation et à renforcer les législations en faveur de la protection des apatrides.
Causes et conséquences
Au cours de la rencontre, les élus du peuple ont pu mieux cerner les causes et les conséquences de l’apatridie, le droit à la nationalité et le contexte togolais de l’apatridie.
La Représentante multi pays du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés avec résidence à Dakar, Monique Ekoko, a rappelé le rôle que doivent jouer les représentations nationales dans cette lutte et la nécessité pour les députés de s’y engager corps et âme.
« Les lacunes dans les lois et dans les codes de la nationalité sont l’une des causes de l’apatridie. Il est donc évident, l’implication des députés dans l’éradication de l’apatridie est indispensable. En effet, en tant que détenteur du pouvoir législatif, votre rôle est déterminant puisque c’est à vous qu’est dévolue la responsabilité d’assurer le vote des lois nationales conformes au droit international et veiller à ce que ces lois soient appliquées » a-t-elle indiqué
Le Togo fait partie des premiers pays en Afrique à mettre en place des législations fortes en matière de lutte contre l’apatridie, a souligné, Pacôme Adjourouvi, Vice-Président de l’Assemblée nationale, à l’ouverture des assises.
« Les efforts déployés par le gouvernement, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, ont permis à notre pays de s’inscrire ces dernières années sur la liste des pays ayant réalisé des bonds décisifs dans la lutte contre l’apatridie.
Oui le Togo a adopté ces dernières décennies, des lois visant à prévenir les risques d’apatridie voire en régler d’éventuels cas. Des solutions appropriées ont été apportée à l’épineuse question de l’équité genre dans la transmission de la nationalité et dans la déclaration des naissances. Il en est ainsi de l’adoption en juin 2012 des modifications apportées à la loi portant code des personnes et de la famille. Toujours dans le sens de l’éradication de l’apatridie le Parlement a adopté la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo adoptée en septembre 2020. Pour couronner l’engagement du Président de la République dans la promotion des droits fondamentaux de la personne dont le droit à la nationalité, le parlement a autorisé la ratification de deux conventions internationales relatives à l’apatridie le 15 juillet 2021. Le parlement pour sa part, vous réitère son entière disponibilité à poursuivre son rôle régalien dans le renforcement du corpus législatif en faveur de la lutte contre l’apatridie au Togo tout en restant au contact des populations », a déclaré Pacôme Adjourouvi, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale.
Le Togo est le 13ème pays de la sous-région à ratifier la convention sur la réduction des cas d’apatridie dans le monde. Le pays consolide ainsi son engagement pour les Droits Humains et les droits des personnes vivant sur son territoire.
