Pour permettre au secteur de l’artisanat de prospérer au Togo, la protection juridique des acteurs prennent une place de choix dans la politique gouvernementale. C’est justement le cas des conjoints légalement unis qui jouissent désormais d’un statut bien codifié. A travers un arrêté du ministre du Commerce et de l’Artisanat datant de mars dernier, les grands traits de ce statut sont définis.
Le nouveau statut des conjoints détaille les spécificités de chaque statut, les obligations des différentes parties, et les dispositions transitoires. Le texte invite le conjoint de l’artisan qui participe régulièrement à l’entreprise artisanale, à opter pour un statut précis parmi 3 proposés. Ces statuts se réfèrent au « conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint aide familial ».
Concrètement, le texte précise que le conjoint associé est « copropriétaire de l’entreprise artisanale, quel que soit son niveau d’engagement ». Le conjoint salarié quant à lui « est un salarié ordinaire soumis aux mêmes droits et obligations que tous les autres salariés ». Enfin, le conjoint aide familial est considéré comme bénévole, selon le texte de l’arrêté.
Pour mettre en œuvre l’un des statuts, le chef de l’entreprise artisanale a l’obligation de déclarer son conjoint selon son statut à la chambre des métiers de sa localité.
Ce statut du conjoint de l’artisan va donc contribuer à améliorer les conditions de vie et de travail des artisans, ainsi qu’à rendre le métier moins précaire. Il traduit l’intérêt de l’exécutif pour le secteur de l’artisanat. Contribuant à hauteur de 18% du PIB togolais, le statut de l’artisan va concourir à faire du secteur, un levier de création de la richesse.
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