Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 6 juillet à Lomé. L’un des sujets abordés au cours de ce Conseil est le phénomène des violences à caractère sexuel exercées sur les apprenants. Un avant-projet de loi destiné à lutter contre le phénomène est examiné par le gouvernement. Des sanctions seront retenues contre les auteurs de ces violences.
Au cours du Conseil des ministres que je préside ce jour, nous examinerons un avant-projet de loi destiné à lutter contre le phénomène des violences à caractère sexuel exercées sur les apprenants, en sanctionnant les auteurs.#ConseilDesMinistresTG pic.twitter.com/MRBssMvSU5
— Faure Essozimna GNASSINGBÉ (@FEGnassingbe) July 6, 2022
D’autres sujets sont également évoqués au cours de ce Conseil, notamment les textes réglementaires relatifs aux marchés publics et à l’Institut national d’assurance maladie (INAM).
Le gouvernement examine aussi un projet de loi portant statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement. L’objectif est de valoriser davantage la filière cotonnière au Togo.
