Le cadre institutionnel du Conseil économique, social et environnemental se précise. Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d’application de l’ordonnance encadrant cette institution stratégique. Le texte fixe « les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental ».
Il marque une étape décisive dans l’opérationnalisation du Conseil. Concrètement, le décret « vise à définir de manière opérationnelle l’organisation interne » de l’institution. Il établit aussi « la répartition par secteur de ses membres ». Les procédures de leur désignation y sont clairement détaillées.
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L’objectif est de doter le Conseil d’un cadre fonctionnel cohérent. Un cadre capable de soutenir son rôle dans la vie publique. Selon le texte, le décret « permet d’opérationnaliser le cadre juridique de l’institution ». Une condition jugée nécessaire pour renforcer son efficacité.
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À travers cette clarification, le Conseil économique, social et environnemental est appelé à « remplir pleinement sa mission consultative », précise le communiqué du Conseil des ministres. Il viendra donc éclairer les choix publics dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux.
