L’Assemblée nationale a tranché à l’unanimité. Ce 24 décembre, les députés togolais ont adopté la réforme du cadre juridique et fiscal du projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
Le texte modifie la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, qui encadre le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet en République togolaise. La séance était présidée par le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
La réforme poursuit trois objectifs précis. Il s’agit tout d’abord de proroger la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo. Ensuite, ajuster le taux d’imposition pour l’aligner sur les pratiques des États parties. Enfin, confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des nouveaux chargeurs.
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9 articles ont été modifiés. Les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73.
Pour le président du groupe parlementaire Unir, Aklesso Atcholi, l’enjeu dépasse la technique législative. « Il n’y a pas d’industrialisation sans infrastructures fiables, et il n’y a pas de développement inclusif sans une énergie durable et accessible à tous », a-t-il affirmé, soulignant que le gazoduc est « un outil de souveraineté, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité ».
Même ton du côté du gouvernement. Robert Koffi Messan Eklo a salué un vote structurant. « L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie », a-t-il déclaré, évoquant « un acte fondateur » aux effets durables.
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À l’issue du scrutin, le président de l’Assemblée nationale a replacé la décision dans un cadre plus large. « Nous venons de poser un acte qui transcende les frontières de notre nation », a-t-il souligné. Il a ainsi rappelé l’ancrage du projet dans la dynamique d’intégration régionale portée par la Cédéao et par la Constitution de la Ve République.
Le Professeur Komi Selom Klassou a également exprimé sa reconnaissance au président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, saluant « son leadership éclairé et sa diplomatie active ».
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Au final, le Parlement assume un choix stratégique ; celui de l’énergie comme socle du développement et de l’intégration régionale comme horizon politique.
