Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 mai 2021 sous la présidence du président de la République Faure Gnassingbé. Au titre de l’avant-projet de loi, le conseil a examiné le projet de loi modificatif de la loi organique n° 2020- 003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités.
Ce projet de loi, selon le compte rendu sanctionnant le conseil, vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts introduit des modifications afin de permettre de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs.
En tout, le conseil a examiné un avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté quatre (04) communications.
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