Entre institution de défense des droits de l’Homme et espace d’échanges contradictoires favorisant l’édiction des lois, la ligne de démarcation est moindre. C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale et la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), veulent renforcer le cadre de leur partenariat. Les dirigeants des deux institutions de la République, ont échangé, ce lundi 14 octobre 2024 à Lomé.
Le président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé a ainsi dialogué avec une délégation de la CNDH,conduite par son président, Me Ohini Kwao Sanvee.Les deux parties ont explorées lespossibilités de collaboration conformément aux dispositions de l’article 83, alinéa 1 et 2 de la loi du 06 mai 2024 portant Constitution de la République togolaise. En se penchant sur un éventuel renforcement du cadre de partenariat, le président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Me Ohini Kwao Sanvee, a évoqué les exigences de la nouvelle constitution sur la relation entre les deux institutions.
« Nous avons échangé sur le cadre de partenariat de collaboration que la loi a offert à nos deux institutions. En effet, la Constitution du 06 mai 2024 a donné comme nouvelle mission à la CNDH de conseiller le gouvernement et le parlement sur les questions des droits de l’Homme, du droit, de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Et bien avant cette disposition nouvelle, il y avait la loi organique sur la CNDH qui prévoit que chaque année, à la publication de son rapport, de soumettre le rapport à la Commission des droits de l’Homme de l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré.
Pour Me Ohini Kwao Sanvee, il s’agit concrètement de donner forme au cadre de partenariat en appréciant de concert avec le parlement, les actions à mener afin de revigorer les droits de l’Homme au Togo. « Le parlement de notre pays est au cœur de la thématique des droits de l’homme, donc nous avons rendu cette visite au président de l’Assemblée nationale pour parler de ce cadre de collaboration. Comment allons-nous travailler ensemble pour accompagner le parlement, pour le conseiller pour que la thématique des droits de l’homme qui est au cœur de toutes les actions de développement puisse être mieux portée. Donc voilà l’essentiel de ce dont nous avons discuté et nous avons parlé des interactions, des activités qu’on peut faire ensemble », a-t-il précisé.
Me Ohini Kwao Sanvi a exhorté l’Assemblée nationale a invité la CNDH au cours d’une session. Ceci, dans l’optique que l’institution présente aux mieux ses activités aux députés pour se faire connaître et susciter des échanges. « Un droit doit être reconnu et protégé et l’instrument qui le fait, c’est la loi et la loi elle-même est faite par le parlement. Donc ces deux institutions sont condamnées à travailler ensemble. Donc voilà l’essentiel de nos discussions que nous avons eues », a-t-il ajouté.
Elu pour une durée de 3 ans à la tête de l’institution nationale des droits de l’homme, Me Ohini Kwao Sanvee préside un bureau de 9 membres, dont 4 femmes. Instituée au rang des institutions de la République par la constitution du 14 octobre 1992, puis par celle du 06 mai 2024 en son article 83, la CNDH n’est soumise qu’à la Constitution et à la loi. Elle a été créée le 09 juin 1987 par la loi n°87-09 comme mécanisme national de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national.
Lire aussi : Togo : la CNDH rend publique une étude sur 550 enfants de la rue