« Le continent africain à l’épreuve des conventions fiscales ». Ce thème va être le centre d’intérêt de la 2ème édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité, les 6 et 7 juillet 2023 à Agora Senghor à Lomé.
L’initiative est à l’actif de l’Office togolais des recettes (OTR) à travers son Institut de Formation fiscale et douanière (IFFD-OTR). Il s’associe pour l’occasion avec le Master 227 Administration, Gouvernance et Droit fiscal de l’Université Paris-Dauphine, et l’Association dauphinoise d’Administration fiscale (ADAF).
La convention se déroulera en présentiel et en ligne. Elle sera aussi marquée par la cérémonie de remise des diplômes à 101 auditeurs de la 3ème promotion de l’IFFD-OTR.
Manifestation scientifique de portée internationale, elle réunira praticiens dont les directeurs généraux des administrations fiscales, d’éminents professeurs des universités de Lomé, de Kara et des universités étrangères (Abomey Calavi, Yaoundé 2. Paris Dauphine et Lyon3) ainsi que de nombreux anciens étudiants de l’Université Paris-Dauphine provenant d’une quinzaine de pays africains et des experts venus d’Europe et des Amériques.
“La rencontre abordera des thèmes d’ordre variés en fonction des domaines de chaque intervenant notamment des thèmes sur l’économie, le droit fiscal… mais de façon générale il s’agit de revisiter les impacts des coopérations fiscales sur les exonérations mais également sur la coopération”, a souligné le président du comité d’organisation de ce colloque, Koffi Agbenoto.
Aussi, cette édition de dialogue interprofessionnel sur la fiscalité servira de cadre de rencontre entre les professionnels de la fiscalité, les chercheurs, les partenaires publics et privés, nationaux et internationaux tels que l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) et le Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (WATAF) pour débattre des thèmes d’actualité relatifs aux conventions fiscales telles que “les modèles de conventions fiscales ratifiés par les pays Africains”, “l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)” et “l’application des conventions d’élimination de doubles impositions”.
Rabia OULHIAD, chef de bureau à la DRRCI à la trésorerie générale du Royaume Maroc, invitée dans le cadre de cette deuxième édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité explique que “Chaque pays a besoin de négocier, d’échanger de construire avec les partenaires et à donner lieu à des occasions de fraude fiscale d’où la nécessité de s’organiser dans une convention fiscale qui soit bilatérale ou multilatérale afin de d’éviter les problèmes de double imposition où les problèmes de non imposition et d’oeuvrer dans le processus de lutte contre la fraude fiscale que ce soit au niveau national ou au niveau international”.
“nous avons beaucoup de communautés économiques régionales bien organisées mais le problème de la fraude fiscale est éminent. Le colloque est l’occasion de discuter autour de plusieurs axes liés aux conventions fiscales que ce soit l’impôt douane, l’investissement”, a-t-elle poursuivi.
Au rendez-vous de Lomé, les problématiques de la coopération fiscale en termes de recouvrement, de contrôle, de poursuite et s’agissant d’évasion fiscale, de la fraude fiscale et de la coopération des Etats, des techniciens du domaine…. seront abordées..
Au programme, trente-six (36) communications et une table ronde des directeurs généraux des administrations fiscales et des multinationales pour partager leurs expériences dans le domaine de l’application des conventions fiscales.
Cette rencontre permettra aussi de renforcer la coopération recherchée entre techniciens des Etats sur le plan du partage d’information sur le plan des échanges, sur le plan de l’amélioration de la qualité du service rendu au usagers.