Affaire Agbéyomé Kodjo : la procédure de levée d’immunité expliquée par le député Gerry Taama

Les députés togolais seront en séance plénière ce lundi 16 mars à partir de 8h30. Sans aucun doute, il sera entre autres, question de l’Affaire Agbéyomé Kodjo qui défraie la chronique depuis plusieurs jours à Lomé, dès que la demande de sa levée d’immunité parlementaire a été adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, par le procureur de la République. Et comme la levée d’immunité d’un parlementaire n’est pas une mince affaire, plusieurs Togolais ont soif d’en savoir amplement au sujet de la procédure.

Gerry Taama, le président du Nouvel Engagement Togolais (NET), président du groupe parlementaire NET-PDP, par ailleurs membre de la Commission spéciale crée pour auditionner le président autoproclamé Agbéyomé Kodjo, a expliqué la procédure devant aboutir à la levée de l’immunité d’un député, suite aux interprétations qui circulent, abondent et enflant la polémique.

Selon Gerry Taama, cette procédure « est fortement encadrée par des textes juridique, notamment l’article 53 de la constitution et les articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’assemblée nationale ».

« Primo. La demande de levée d’immunité doit toujours provenir de l’autorité judiciaire, en l’occurrence le procureur de la République. Secundo, dès que la demande est faite, le président de l’Assemblée nationale met rapidement en place la commission spéciale chargée de rédiger un rapport sur le sujet après avoir écouté l’intéressé. Cette commission est présidée par un membre du bureau, a comme rapporteur un membre (président ou rapporteur) de la commission des droits de l’homme, et le reste est complété par un membre (président ou rapporteur) de la commission des lois, et un membre de chacun des trois groupes parlementaires, soit au total 6 membres », explique-t-il. Avant de rappeler que : « La commission spéciale siège selon la procédure d’urgence, écoute l’intéressé ou un collègue représentant ce dernier, puis établi son rapport ».

Rappel

En effet, le candidat malheureux à la présidentielle du 22 février dernier s’est fait représenter par un collègue député, membre de son parti, le mercredi dernier pour l’audition. Le Procureur de la République avait demandé lundi, la levée de l’immunité parlementaire de M. Kodjo, pour « pour troubles aggravés à l’ordre public, diffusion de fausses nouvelles, dénonciation calomnieuse et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».

« C’est après l’adoption du rapport que la prochaine conférence des présidents introduit dans l’ordre du jour de la prochaine plénière, la demande de levée d’immunité. Le scrutin se fera au bulletin secret et la levée est constatée au vote de la majorité des voix ».

Pour revenir sur la procédure, Gerry Taama poursuit que : « C’est après l’adoption du rapport que la prochaine conférence des présidents introduit dans l’ordre du jour de la prochaine plénière, la demande de levée d’immunité. Le scrutin se fera au bulletin secret et la levée est constatée au vote de la majorité des voix ».

La conférence des présidents ayant eu lieu vendredi…

« …la plus proche prochaine plénière, verra sans doute la demande de levée d’impunément inscrite à l’ordre du jour. Mais ça ne sera pas le seul sujet, d’autres projet des lois sont programmés depuis longtemps », rassure le député.

Différence entre levée d’immunité et condamnation

« C’est juste que la procédure judiciaire va donc être entamée, avec une inculpation (éventuelle), une incarcération (éventuelle, qu’il faut à tout prix éviter) et surtout un procès (qui est aussi un haut lieu de manifestation de vérité et un tremplin politique pour toute personne habile) », note M. Taama. Il poursuit en renseignant d’ailleurs, que le procureur, peut même abandonner les poursuites avant procès : « on reste député même sans immunité parlementaire », nuance-t-il.

Suite aux résultats qui ont crédité l’opposant Agbéyomé Kodjo de 19,46% des suffrages exprimés contre 70,78 % pour Faure Gnassingbé, il conteste les résultats. il s’est auto-proclamé président de la République, le soir du jour de l’élection, à la veille de la publication des résultats provisoires.