L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 14 octobre 2026, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). Cette décision ouvre au Togo la voie à une adhésion formelle à cette organisation dédiée au règlement pacifique des différends par la médiation.

Réunis lors de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, les députés ont approuvé le texte par 95 voix pour et une abstention. Le vote intervient après l’adoption du projet dans les mêmes termes par le Sénat, le 13 octobre. Les travaux étaient présidés par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre délégué chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur, Yackoley Kokou Johnson.

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L’IOMed intervient dans 4 catégories de litiges : entre États, impliquant des États tiers, entre un État et un ressortissant d’un autre État, ainsi que dans les différends commerciaux internationaux entre parties privées. 35 pays, dont 4 africains, notamment le Bénin, le Gabon, le Nigeria et le Togo figurent parmi les membres fondateurs de l’organisation.

Yackoley Kokou Johnson

Au nom du gouvernement, Yackoley Johnson a remercié les parlementaires pour leur soutien à cette étape du processus. Il a également rappelé le rôle attribué à Lomé dans la promotion de la paix, du dialogue et de la tolérance en Afrique de l’Ouest.

Pour Komi Selom Klassou, cette adoption donne au Togo un nouvel instrument au service du règlement pacifique des différends. Il a réaffirmé l’attachement du pays au dialogue et à la coopération, évoquant notamment le mandat de médiateur de l’Union africaine confié au président du Conseil, Faure Gnassingbé dans la crise des Grands Lacs.

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Cette ratification doit renforcer le cadre juridique et diplomatique du Togo en matière de prévention des conflits et de règlement négocié des différends, tout en consolidant sa participation aux initiatives internationales en faveur de la paix.

Vote des députés par main levée
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