Le Parlement français a définitivement validé mardi 21 juillet 2026, la proposition de loi prohibant l’accès aux plateformes numériques aux mineurs de moins de 15 ans. Ce texte législatif entend limiter l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents.
Adoptée à une large majorité par le Sénat puis par l’Assemblée nationale, cette réforme portée par la majorité présidentielle prendra effet en deux étapes distinctes. À compter du 1er septembre 2026, l’accès aux nouvelles inscriptions sera restreint pour cette tranche d’âge, tandis que les usagers disposant déjà d’un compte auront un délai de grâce de 4 mois, poussant l’échéance au 1er janvier 2027 pour la fermeture ou la vérification des profils existants. Parallèlement, le texte renforce l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les lycées, à l’exception de règles particulières établies par les règlements intérieurs des établissements.
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Une initiative scrutée par les institutions européennes
La responsabilité du contrôle incombera aux entreprises du secteur numérique, appelées à déployer des outils de vérification d’âge homologués. Si le gouvernement assure que des dispositifs comme France Identité ou des applications européennes sont prêts, la concrétisation de la mesure soulève des réserves chez plusieurs parlementaires quant aux risques d’atteinte à la vie privée ou au respect des libertés fondamentales.
Destinée à lutter contre le cyberharcèlement, l’anxiété et les troubles du sommeil chez les plus jeunes, la loi prévoit néanmoins des dérogations pour les contenus éducatifs et les encyclopédies en ligne. Concernant les plateformes multimédias telles que YouTube ou les messageries instantanées, la restriction s’appliquera principalement aux fonctionnalités communautaires interactives, comme les espaces de commentaires et les chaînes publiques.
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Alors que l’opposition annonce un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire examiner la conformité du texte, l’initiative française devance de futures décisions de l’Union européenne. La Commission européenne envisage également d’encadrer l’accès des mineurs aux plateformes à travers un modèle d’accès gradué.
