Acheter une parcelle située dans une Zone d’utilité publique (Zup) expose l’acquéreur à la perte intégrale de son patrimoine immobilier. Face à la persistance de transactions illégales sur ces espaces protégés, la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement monte au créneau et invite les usagers à une vigilance accrue avant tout investissement.
Destinées à accueillir des infrastructures communautaires telles que les axes routiers, les établissements scolaires, les centres de santé, les marchés ou les réseaux d’assainissement, les Zup appartiennent au domaine réservé de l’État. Conformément aux dispositions du Code foncier et domanial, ce statut s’étend également aux réserves administratives ainsi qu’aux périmètres inondables. Toute édification privée y est rigoureusement proscrite, comme le rappelle l’inspecteur Sitsopé Kounetsron, responsable de la section Bornage contradictoire et sécurisation à la division du cadastre Grand Lomé.
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Des risques financiers et matériels majeurs pour les acquéreurs
Les conséquences d’une occupation illicite sur ces périmètres se révèlent particulièrement lourdes. Les acheteurs imprudents s’exposent à des mesures d’expropriation, à la démolition pure et simple des ouvrages réalisés, à l’arrêt immédiat des chantiers et à un déguerpissement sans indemnisation, entraînant l’anéantissement total du capital investi. Même en l’absence de démolition immédiate, le bien immobilier subit une dépréciation drastique et se heurte au refus systématique d’octroi du permis de construire.
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Cette alerte intervient dans un contexte marqué par les récents épisodes d’inondations à Lomé et dans plusieurs régions du pays. Le ministre de l’Urbanisme et de la Réforme foncière, Kodjo Adédzé, a réitéré l’interdiction stricte de toute installation dans les bas-fonds, les anciennes carrières et les zones déclarées non constructibles. Malgré cette réglementation, des démarcheurs et des vendeurs véreux continuent de céder des terrains litigieux à des tarifs bas, tirant parti de la crédulité de certains acheteurs, parfois avec la complicité de professionnels du droit.
