Le gouvernement réaffirme son engagement pour une utilisation sécurisée et pacifique de l’atome. Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 01er avril, a adopté deux projets de loi. Ces textes autorisent l’adhésion du pays à deux instruments juridiques majeurs encadrant les technologies nucléaires à l’échelle mondiale.
Le premier texte porte sur la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne en 1994. Elle vise à maintenir un niveau élevé de sécurité dans les installations civiles pour protéger les citoyens et l’environnement contre les rayonnements. Par cette adhésion, l’État s’engage à respecter des normes rigoureuses afin de prévenir tout risque d’accident technologique sur le territoire national.
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Le second projet de loi concerne la convention relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Ce dispositif international, établi en 1963, instaure un système d’indemnisation harmonisé. Il définit des obligations claires et des garanties financières pour couvrir d’éventuels préjudices. Cette mesure permet au Togo de disposer d’un cadre de protection juridique solide et conforme aux exigences internationales.
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Ces nouvelles dispositions consolident la position du pays, qui s’est déjà doté d’une loi sur l’utilisation pacifique du nucléaire en 2020. Pour rappel, le Togo siège depuis septembre 2025 au Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette présence active au sein de l’institution témoigne de la reconnaissance des efforts fournis par le gouvernement pour une gouvernance responsable du secteur.
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