L’Assemblée nationale togolaise a adopté, ce mercredi 31 décembre, le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. Le texte a été voté à l’unanimité, lors de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
La séance s’est tenue sous la présidence de Professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale. Elle a enregistré la présence de Martine Moni Sankaredja, ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, et de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
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Signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, en Éthiopie, le Protocole vise à doter l’Afrique d’un cadre juridique spécifique dédié aux droits des personnes handicapées. Un vide longtemps relevé sur le continent. Le texte entend répondre aux discriminations persistantes, à l’exclusion sociale et économique, ainsi qu’aux pratiques fondées sur certaines croyances culturelles.
Après la présentation du rapport de la commission compétente, le débat général et l’étude article par article, les députés ont validé un projet de loi composé de deux articles. Le premier autorise la ratification du Protocole. Le second en organise l’exécution conformément aux procédures constitutionnelles.
Le Protocole consacre des principes essentiels. La non-discrimination, l’égalité devant la loi et l’accessibilité. La participation pleine et effective des personnes handicapées à la vie sociale. Il définit aussi les obligations des États, appelés à adopter des mesures législatives, administratives et budgétaires adaptées.
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Pour le président du groupe parlementaire majoritaire Unir, l’honorable Aklesso Atcholi, ce texte « n’est ni symbolique ni accessoire ». Il y voit « un véritable bouclier juridique africain ». Selon lui, la ratification engage le Togo à adapter son droit interne pour « briser durablement les chaînes de la stigmatisation et de l’exclusion ».
La ministre Martine Moni Sankaredja a, pour sa part, rappelé que le Protocole « renforce nos engagements internationaux ». Elle a insisté sur le fait que « les personnes handicapées sont des sujets de droit, porteurs de potentiel, et non de simples bénéficiaires d’assistance ».
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À l’issue du vote, le président de l’Assemblée nationale a salué une adoption qu’il a rattachée à « la vision éclairée du président du conseil, S.E.M Faure Essozimna Gnassingbé ». Il a réaffirmé la volonté du Togo de bâtir une société plus inclusive, fondée sur la solidarité et le respect des droits humains.
