Les dispositions et modalités d’application de la nouvelle Constitution ont été portées à la connaissance des missions diplomatiques accréditées au Togo. C’était au cours d’une session d’information tenue le 11 juillet 2024 au cabinet du ministère des Affaires étrangères à Lomé.
C’est le ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara qui a au nom du gouvernement animée cette session.
Cette dernière s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de poursuivre ses efforts d’échanges et de partage d’informations avec ces interlocuteurs dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de la 5e République.
Le processus de la nouvelle Constitution, depuis sa proposition jusqu’à sa promulgation par le chef de l’Etat le 6 mai 2024 a été porté à la connaissance des missions diplomatiques accréditées au Togo.
Le ministre Gilbert Bawara a expliqué que la démission du gouvernement, qui est une tradition républicaine inscrite dans la nouvelle constitution, vise à permettre aux membres du gouvernement élus à l’Assemblée nationale de pouvoir jouer leur rôle au sein du nouveau parlement, tout en continuant de conduire les affaires courantes des ministères.
« Nous sommes dans une période de transition. La nouvelle Constitution prévoit une période de transition de 12 mois au plus, après sa promulgation. Dans le cas espèce, le chef de l’Etat l’a promulguée, le 6 mai 2024. Toutes les institutions doivent être mises en place avant le 5 mai 2025. Pour le moment, les élections législatives et régionales sont terminées. La suite logique est la mise en place du Sénat qui doit être constitué aux deux tiers des membres issus des Conseillers régionaux et municipaux. Le tiers restant sera désigné par le président de la République de la période transitoire », a-t-il fait savoir.
Le ministre a par ailleurs précisé que le tout premier président de la 5e République sera élu après le Sénat, et après quoi, ce sera le tour du président du Conseil des ministres, chef du gouvernement, qui sera désigné au sein du parti majoritaire au parlement et investi par la Cour Constitutionnelle.
Gilbert Bawara a en outre indiqué que la nouvelle Constitution donne prérogative à l’actuel président de la République et aux autres institutions d’assumer pleinement leurs responsabilités durant la période transitoire.