Presqu’une année après le décès de l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Abdou Assouma, décédé en fonction, une nomination vient de mettre fin à l’intérim au sommet de l’institution. Par décret, le président de la République, Faure Gnassingbé vient de nommer le nouveau président de la plus grande instance judiciaire du Togo.
Djobo-Babakane Coulibaley, est devenu à partir de ce jeudi 25 avril 2024, le nouveau visage de la Cour constitutionnelle togolaise. Cette nomination au poste de président de la Cour vient consacrer sa posture de juriste au sein de l’institution. Enseignant-chercheur dans les universités publiques du Togo, Djobo-Babakane Coulibaley a intégré la cour comme membre en 2019, en qualité des enseignants-chercheurs de droit. Il va tenir les rênes de la cour pendant 7 ans.
La nomination de ce chevronné juriste survient à quelques jours des élections législatives et régionales. Dans un contexte de changement de régime politique, où le Togo adopte un régime parlementaire, les prochaines élections revêtent un enjeu capital pour le Togo. Chargée de garantir la régularité et la légalité des consultations référendaires et des élections, cette instance judiciaire a un rôle important à jouer. Elle devra va se prononcer à différentes échelles du processus électoral. Déjà pour le double scrutin du 29 avril, la Cour s’est chargée d’examiner les dossiers des candidats et de publier la liste des candidats retenus. Elle sera sollicitée après les élections pour statuer sur tout contentieux électoral.
En s’appuyant sur la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, révisée en 2002, puis en 2019, la Cour est composée de neuf membres. Trois désignés par le président de la République, trois élus par l’Assemblée nationale et trois par le Sénat, forment l’ossature de cette instance stratégique de la République.
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