Les députés togolais ont adopté à l’unanimité ce 8 mai 2023, trois projets de loi de ratification. Il s’agit de la loi règlementant le secteur des médicaments, celle portant statut du fleuve mono et la création de l’autorité du bassin du mono et celle relative au développement du secteur minier.
Cette 4ème séance plénière s’est déroulée sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, du Professeur Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, de Bolidja Tiem, ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise et de Mawunyo Mila Aziable, ministre déléguée auprès du Président de la République chargée de l’énergie et des mines.
Le premier projet de loi autorise la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le 11 février 2019. garantir à la population africaine une bonne santé et donc de produits médicaux accessibles, sûrs, efficaces et de qualité, telle est l’idée face à la circulation de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés dans de nombreux États membres de l’Union africaine y compris le Togo.
La ratification de ce traité par l’Assemblée nationale renforcera la politique pharmaceutique du Togo et permettra indéniablement de lutter contre les médicaments de qualités douteuses.
Eau
S’agissant du deuxième projet de loi, il autorise la ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du bassin du Mono, « ABM » signée le 30 décembre 2014 à Cotonou.
La dégradation continue des ressources naturelles du bassin du Mono a permis au Togo et au Bénin de recourir à une convention dénommée « Convention ABM », une réponse de taille qui réaffirme le droit à l’eau.
Cette convention se veut un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière des énormes ressources en eau. L’idée est de mettre en place une véritable gestion commune des ressources en eau du bassin du fleuve Mono, indispensables pour les activités agro-pastorales, l’alimentation en eau potable, l’industrie, l’hydroélectricité ainsi que pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.
La ratification de la « Convention ABM » permettra au Togo de réaffirmer davantage son engagement pour la promotion de la gestion durable des ressources en eau du bassin du Mono. En outre, elle participe à la réalisation des objectifs du développement durable (ODD) dans le domaine de l’eau.
Mines ….
Le troisième projet autorise la ratification des statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 31 janvier 2016, à Addis-Abéba.
L’un des principaux objectifs de ce Centre est de s’assurer que les intérêts de l’Afrique et ses préoccupations dans ce secteur lucratif sont correctement définis et internalisés dans l’ensemble du continent, au profit et pour la prospérité de tous.
La ratification des statuts du Centre africain de développement minier permettra au Togo de bénéficier de l’assistance du Centre dans la mise en œuvre des réformes minières, ainsi que des ressources humaines qualifiées pour l’approfondissement de la recherche minière.
Pour les représentants du gouvernement, la qualité des travaux démontre que la Représentation nationale reste sensible aux grandes et épineuses questions de l’heure est décidée à jouer sa partition aux côtés d’un gouvernement responsable et soucieux de l’avenir de ses populations.
Yawa Djigbodi Tsègan, a témoigné sa gratitude à ses collègues députés et s’est montrée optimiste quant aux retombées positives du vote de ces trois lois sur le développement socio-économique notamment dans le secteur de la santé, de l’eau et des mines.