Les députés ont voté à l’unanimité jeudi 22 décembre 2022, un projet de loi d’orientation dans le transport. C’était au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022.
La loi d’orientation des transports trace les contours généraux des différents modes de transports, définit un nouveau cadre de la politique générale des transports en conformité avec les conventions, traités, accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur en matière de transport.
En outre, elle assure la compétitivité du secteur des transports et répond aux besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de facilitation les plus avantageuses et les plus rationnelles pour la communauté. Le texte créé également les conditions écologiques en vue de mieux protéger l’environnement, assure des bénéfices économiques considérables, facilite l’accès aux services essentiels de base notamment la santé, l’éducation.
Ladite loi prévoit des mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et les catégories sociales défavorisées, incite au développement du transport intermodal et multimodal, clarifie les rôles de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs.
« Nous sommes marqué agréablement par promptitude de la représentation nationale pour l’effectivité de ce loi. En effet, cette loi est capable de générer une croissance économique forte en vue de réduire la pauvreté et contribuer à conforter la mobilité sous tous ses aspects », a précisé le ministre des transports Atcha Affoh Dedji.
La présidente de l’Assemblée nationale a saisi l’occasion pour témoigner l’importance accordée à ce projet de loi. Selon elle, il s’agit pour la représentation nationale de donner au gouvernement les moyens juridiques lui permettant d’organiser le cadre général de la politique des transports.
La loi d’orientation des transports au Togo a donc pour vocation de définir le canevas global régissant les différents modes de transport notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Elle tire sa quintessence dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui entend renforcer la position de hub logistique et de services du pays.
Elle constitue un creuset où vont se loger tout projet et programme et d’actions devant contribuer à la modernisation des modes de transport et à la réalisation de l’ambition du gouvernement de faire du Togo un hub logistique et de services dans les conditions de sûreté et de sécurité.
La séance a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence des membres du gouvernement notamment, Atcha Affoh Dedji, ministre des Transports routiers, aériens et ferroviaires et Christian Eninam Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, porte-parole du gouvernement.
