Après le Conseil des ministres tenu hier mercredi, le gouvernement tient un deuxième conseil ce jeudi 7 juillet.
Le #ConseilDesMinistresTG que je préside ce jour procédera à l’examen du projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, en vue de poursuivre l’amélioration du cadre juridique de protection des droits de la femme.
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— Faure Essozimna GNASSINGBÉ (@FEGnassingbe) July 7, 2022
Plusieurs textes sont étudiés au cours de ce Conseil, notamment le projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, le projet de décret portant création, attributions et organisation de l’agence nationale de développement des PME et textes réglementaires liés à la décentralisation et le domaine de compétences des collectivités territoriales.
Des communications sont également écoutées par rapport à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics, au Médiateur de la République et à la collaboration avec les administrations et institutions de l’Etat et sur le projet de création d’une agence de promotion des exportations au Togo.
