Une équipe de l’Office togolais des recettes (OTR) procède au contrôle de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Le contrôle se fait à partir de ce lundi 18 janvier nous informe « Togo Breaking News ».
« Le Commissaire Général de l’OTR porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 18 du livre des procédures fiscales » indique un communiqué de l’Office.
La TVM peut être payée dans toutes les divisions des impôts de l’OTR. Les voitures, les motos, les trois et deux roues sont concernées par cette taxe.
Dans le détail, les voitures de 5 chevaux-vapeur doivent payer par an la somme de 10 000 F CFA et celles de 5 à 7 chevaux-vapeur 20 000 F CFA. Quant aux véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur, leur montant s’élève à 25 000 FCFA par an.
La TVM des camionnettes est fixée à 40 000 F CFA, celle des autobus et des autocars à 60 000 F CFA. Elle est de 65 000 F CFA pour les semi-remorques et les transporteurs. La validité de ces quittances est d’un an.
Les véhicules affectés au transport des marchandises paieront par an entre 65 000 F CFA à 135 000 F CFA en fonction du poids du véhicule.
La quittance de la TVM pour les motocyclettes de 125 cm3 est de 15000 F CFA et les tricycles 40 000 F.
La quittance des motos est valable jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.
