Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Lomé, Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), a livré une analyse détaillée du texte qui instaure la 5ᵉ République. Selon lui, cette nouvelle constitution, qui met en place un régime parlementaire, comporte de graves dérives et menace l’équilibre des pouvoirs.Pour l’opposant, cette réforme constitutionnelle ne vise pas à instaurer un véritable régime parlementaire, mais plutôt à « institutionnaliser une dictature militaire et personnelle sous un vernis démocratique ».
Jean-Pierre Fabre pointe du doigt plusieurs contradictions et aberrations dans le texte adopté, et estime qu’elles compromettent la démocratie et renforcent un pouvoir exécutif omnipotent.
Des articles problématiques
Deux articles en particulier cristallisent les critiques de l’ANC : les articles 50 et 54. Jean-Pierre Fabre estime qu’ils vont à l’encontre des principes fondamentaux d’un régime parlementaire et créent un déséquilibre au sein des institutions.
L’article 50, qui définit le rôle du président du conseil, pose selon lui plusieurs problèmes majeurs. D’abord, il entraîne une concentration excessive du pouvoir exécutif, qui donne au président du conseil des prérogatives si étendues qu’elles réduisent l’influence des autres institutions. Ensuite, le président de la république se retrouve relégué à un rôle purement symbolique, sans réelles attributions, ce qui constitue une anomalie dans un régime censé être parlementaire. Enfin, aucun mécanisme de contrôle ou de limitation du pouvoir du président du conseil n’est prévu, ce qui compromet la séparation des pouvoirs et réduit considérablement l’autorité de l’Assemblée nationale.
« Ce texte n’instaure pas un régime parlementaire, il met en place un système autocratique où un non-élu détient tous les leviers du pouvoir », a dénoncé Jean-Pierre Fabre.
Quant à l’article 54, il introduit une dynamique encore plus inquiétante, selon l’ANC. Celui-ci permet au gouvernement, s’il est mis en minorité par l’Assemblée nationale, de dissoudre cette dernière. Pour Jean-Pierre Fabre, cette disposition va à l’encontre des principes démocratiques, car dans un véritable régime parlementaire, un gouvernement désavoué par le parlement doit se soumettre à son autorité ou démissionner. Ici, c’est l’inverse : l’exécutif se voit accorder le droit de faire disparaître une assemblée qui ne lui est plus favorable, ce qui représente une « aberration institutionnelle ».
Une contestation à venir
Jean-Pierre Fabre ne mâche pas ses mots et qualifie cette réforme de « régime hybride et incohérent » qui ne suit aucun modèle institutionnel connu. Pour lui, cette constitution ne correspond ni à un régime parlementaire, ni à un régime présidentiel, mais à une structure taillée sur mesure pour concentrer le pouvoir.
« Vous ne pouvez pas prétendre instaurer un régime parlementaire en réduisant le rôle du parlement et en mettant tous les pouvoirs entre les mains d’un exécutif non élu. Cela n’existe nulle part ailleurs », s’est-il insurgé.
Face à ce qu’il considère comme une menace pour la démocratie, l’ANC ne compte pas rester passive. Le parti prévoit de mobiliser ses militants et sympathisants pour dénoncer cette réforme et exiger une révision du texte.