Au Togo, une nouvelle clé de répartition des recettes fiscales sera désormais disponible pour les 117 communes. Il s’agit du choix par décret d’une clé de répartition des recettes fiscales et des recettes des prestations de services entre ses diverses collectivités locales, par le gouvernement , a précisé “Togo first”.
Cette décision inévitable émise en fonction de la décentralisation de l’État,« fixe les taux de répartition des recettes fiscales entre les communes, les Districts autonomes, le Fonds d’Appui aux collectivités territoriales et l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP) ».
Sa parfaite mise en application est donc indispensable pour le développement des communautés et du pays en général, à travers ces différents destinations.
D’après le gouvernement togolais, elle a pour vocation d’« organiser la répartition des recettes pour le financement du transport des ordures ménagères vers le centre d’enfouissement technique d’Aképé pour la zone du Grand Lomé et vers les décharges finales respectives pour les autres régions ».
Elle constitue aussi une solution au problème de répartition des recettes fiscales et recettes de prestations de services entre les 117 communes.
Enfin, elle détermine la part de l’État et des organisations comme l’Office Togolais des Recettes (OTR), des Districts Autonomes, le Fonds d’Aide aux Collectivités Territoriales (FACT) et de l’ANASAP dans les recettes publiques.
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